Coordonnées de la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat – Service Droits des Sols
36 rue de Mars - 51100 REIMS
Téléphone : 03 26 77 73 92
URBANISME
La commune de Rosnay est dotée d'un plan local d'urbanisme (PLU) et les projets seront soumis aux architectes des bâtiments de France car l'église Notre-Dame de Rosnay est classée au titre des monuments historiques depuis 1920.
Les demandes d'autorisation d'urbanisme devront être déposées à la mairie de Rosnay aux heures d'ouvertures (dépôt en ligne non disponible).
Information sur les autorisations d'urbanisme (service-public.fr)
Site du cadastre (cadastre.gouv.fr)
Coordonnées de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Marne
38 rue Cérès - 51081 REIMS CEDEX
Tél: 03 26 47 74 39
Courriel : udap.marne@culture.gouv.fr
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
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Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
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Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
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Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant
Dates d'approbation
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Elaboration: 26/03/2018