Permanence - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - SAS Ferme d'AKUO 18

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demandes de permis de construire déposées

par la SASU ferme d’AKUO 18 en vue de la construction d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de ROSNAY, TRESLON et GERMIGNY

Une enquête publique est ouverte du 16 février 2026, à 14h00, au 20 mars 2026 inclus, jusqu'à 17h00, par arrêté préfectoral n°2026-EP-12-IC sur les demandes de permis de construire déposées par la SASU ferme d’AKUO 18, dont le siège social est situé : 140 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS, en vue de créer un parc photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de ROSNAY, TRESLON et GERMIGNY.

À cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale n° MRAe 2025APGE37 en date du 28 avril 2025, sera déposée en mairies de ROSNAY, TRESLON et GERMINY où chacun pourra en prendre connaissance pendant 32 jours consécutifs, soit du 16 février 2026, à 14h00, au 20 mars 2026 inclus, jusqu’à 17h00 , aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique :

– en mairie de ROSNAY (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ;

– sur le site internet des services de l’État dans la Marne: https://www.marne.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-consultations/Enquetes-publiques/Autres-enquetes/Centrale-Photovoltaique-au-sol-SAS-Ferme-d-AKUO-18-Communes-de-ROSNAY-TRESLON-et-GERMINY

Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairies de ROSNAY, TRESLON et GERMINY aux jours et heures habituels d’ouverture de ces mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur, ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête :

– par correspondance, à la mairie de ROSNAY (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera audit registre lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2026-EP-12-IC ;

– par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur.

Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le 20 mars 2026, à 17h00.

M. Jean-Pierre GRANJON, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, dans les mairies aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés :

- 16 février 2026, de 14 heures à 17 heures, en Mairie de ROSNAY ;
- 28 février 2026, de 9 heures à 12 heures, en Mairie de TRESLON ;
- 4 mars 2026, de 15 heures à 18 heures, en Mairie de GERMIGNY ;
- 20 mars 2026, de 14 heures à 17 heures, en Mairie de ROSNAY.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de ROSNAY. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SASU Ferme d’AKUO 18.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet.

Des informations peuvent être demandées :

– auprès de M. VULVIN Matthieu, soit par courriel à l’adresse : vulvin@akuoenergy.com soit par voie postale à la SASU Ferme d’AKUO 18 , dont le siège social est situé : 140 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ;

– auprès de la Direction départementale des territoires, soit par courriel à l’adresse : ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité Procédures environnementales) – 40, boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 21 janvier 2026

Pour le Préfet et par délégation

Le Chef de l’Unité procédures environnementales

Vincent ROGER