ARRÊTÉ PRÉFECTORAL - PROTOXYDE D'AZOTE

Ci-joint un arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N2O) dans le département de la Marne.

Article 1er - La vente de protoxyde d'azote est interdite dans le département de la Marne du 1er avril 2026 au 31 mai 2026. 
Elle demeure toutefois autorisée, de 8h00 à 20h00, pour les particuliers s'agissant des contenants inférieurs ou égaux à 8,6 grammes, et pour les professionnels justifiant de leur activité, pour tous contenants. 

Article 2 - La détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelque forme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), à des fins récréatives détournées, sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics du département de la Marne. 

Article 3 - Le dépôt ou l'abandon sur la voie publique ou sur l'espace public de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote ou tout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit et passible, en application de l'article R. 634-2 du code pénal, d'une amende de troisième et quatrième classes. 

Vous trouverez plus de détails en pièce jointe ; l’arrêté est également disponible sur le site de la commune.